1/ Contexte de l’appel à projet
Pour répondre aux problématiques actuelles d’accès aux soins et aux perspectives préoccupantes de la démographie médicale, la collectivité parisienne se mobilise depuis plusieurs années pour favoriser le maintien et le développement d’une offre de soins.
En effet, ces dernières années, le nombre de médecins généralistes installés en libéral dans le 6e arrondissement de Paris ne cesse de diminuer et cela pour de nombreuses raisons : départs à la retraite non remplacés, prix des loyers, jeunes médecins à la recherche de nouvelles modalités d’exercice, aide à l’installation financière de l’ARS non accessible dans le 6e, alors même que le nombre de personnes âgées et très âgées sans suivi médical ne cesse d’augmenter.
Consciente des niveaux élevés des prix du foncier et des contraintes qu’ils font peser sur les installations des professionnels de santé, la Ville de Paris, la Mairie du 6e arrondissement de Paris et la CPTS Paris 6 et 7 souhaitent poursuivre l’utilisation des locaux au 78 rue Bonaparte au rez-de-chaussée droit de la Mairie du 6e arrondissement, utilisés pendant la crise COVID pour le centre de vaccination, pour y créer un Espace Santé.
2/ Objectif de l'appel à projet
L’appel à projets a pour objectif de permettre l’installation d’une équipe pluriprofessionnelle via la mise à disposition, à titre onéreux et temporaire, de locaux situés au rez-de-chaussée du bâtiment de la Mairie du 6e arrondissement, qui ont vocation à être utilisés exclusivement comme lieu de soin.
Les locaux pourront être aménagés en trois box de consultation, un petit bureau et une salle d’attente (cf. plans joints en annexe et vidéo (disponible via ce lien : https://youtu.be/bOhIFET3MwI). Ils sont indépendants de la Mairie du 6e arrondissement avec qui ils partagent seulement le porche d’entrée.
Les charges relatives au fonctionnement de l’activité (fluides, nettoyage des locaux, gestion des déchets…) sont à la charge de l’équipe dont le projet aura été retenu à l’issue de l’appel à projets.
Le coût mensuel du loyer hors charges est estimé à environ 3 375 € /mois.
3/ A qui s’adresse cet appel à projet ?
Quelle que soit la forme juridique qu’elle prendra (association, SISA, SELAS, SCI, SCM, etc.), l’équipe pluriprofessionnelle doit être constituée, a minima, d’un médecin généraliste.
Le projet de l’équipe pluriprofessionnelle doit être en cohérence avec le diagnostic territorial de santé, joint en annexe, ainsi qu’avec le projet de santé global proposés par la CPTS 6 et 7 et validé par l’ARS Ile-de-France et la CPAM de Paris.
4/ Contenu du dossier de candidature / Éléments attendus
4.1 Présentation générale du porteur de projet
· Fiche de présentation de la structure porteuse du projet : forme juridique / date de constitution (ou date prévisionnelle de constitution) / adresse du siège (si structure juridique déjà formée)
· Composition envisagée de l’équipe (nombre de professionnel·le·s et types de professions)
Présentation des professionnel·le·s de santé déjà identifié.e.s pour former l’équipe : | ||||||
Nom / Prénom | Profession/spécialité/parcours/autres activités libérales ou salariées / nombre d’années d’exercice… | RPPS/ Adeli | Secteur d’exercice | Déjà installé·e Oui / Non | Primo-installant·e Oui / Non | Coordonnées E-mail et téléphone |
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4.2 Présentation du projet
· Description synthétique du projet
· Axes/objectifs prioritaires du projet de santé
· Description détaillée des activités
· Organisation prévue de la prise en charge des patient·e·s (nombre d’ETP par professionnel·le, horaires d’ouvertures, file active prévisionnelle du/des médecin·s traitant·s de l’équipe, continuité des soins…)
· Articulation du projet avec l’écosystème santé du 6ème arrondissement (lien CPTS 6-7 / participation à la PDSA / actions de santé publique / partenariats envisagés…)
· Expliquez synthétiquement en quoi votre projet pourrait renforcer l’offre de soins dans le 6ème arrondissement
· Accueil et encadrement d’étudiants/internes
4.3 Présentation du budget prévisionnel et du plan de financement
4.4 Pièces facultatives à joindre en annexe du dossier de candidature
· Statuts de la société ou de l’association (facultatif)
· Projet de santé (facultatif)
5/ Modalités d’appréciation des projets et jury de sélection
5.1 Critères d’appréciation et de sélection des projets
ð Complétude du dossier remis conformément au calendrier de candidature
ð Pertinence et qualité du projet :
· Composition de l’équipe et organisation du projet : compétences, complémentarité, partenariats à l’échelle du territoire, transversalité et pluridisciplinarité ; permanence des soins
· Pertinence du projet au regard du diagnostic territorial de santé proposé par la CPTS 6 et 7
· Gouvernance et capacité de l’organisation à réussir le projet
· Projection de l’activité prévisionnelle en qualité et quantité en vue d’un renforcement de l’offre de soins dans l’arrondissement
· Modalités de suivi de l’activité (indicateurs et outils de pilotage envisagés)
· Capacité à garantir une prise en charge pour les publics les plus éloignés du soin
5.2 Le jury
Le jury, composé de membres de la CPTS 6 et 7, de l’ARS IDF, de l’Assurance maladie, du CDOM75, de représentants de la direction de la santé publique de la Ville de Paris et de la Mairie du 6e arrondissement, évaluera chaque projet en fonction de sa pertinence au regard du diagnostic territorial, de sa participation active au projet de santé du territoire, du renforcement de l’offre de soins sur l’arrondissement tout au long de l’année, ainsi que de la composition de l’équipe.
Les résultats de la présélection seront transmis au plus tard le 25/04/2024. Les projets retenus feront l’objet d’une audition par le jury le 15/05/2024 et le résultat final de l’audition sera transmis au plus tard le 17/05/2024. Les autres projets non retenus dans le cadre de cet appel à projet seront directement contactés par la CPTS 6 et 7 pour échanger sur leur projet d’installation dans l’arrondissement.
Les conditions financières de la mise à disposition des locaux devront faire l’objet d’un vote au Conseil de Paris. Une convention pluriannuelle, d’une durée de trois ans, sera établie la structure retenue à l’issue de la sélection, précisant l’objet et les modalités de la mise à disposition des locaux.
La convention sera soumise au vote du Conseil du 6èm » arrondissement d’octobre. La structure retenue pourra disposer des locaux après avoir signé la convention.
Il est précisé que la Ville de Paris peut effectuer ou faire effectuer tout contrôle en vue de vérifier l’effectivité des actions mises en œuvre au regard du projet proposé et retenu.
Demande de renseignements
Pour toute question, vous pouvez contacter par mail :
Dr Marc JACONO, CPTS 6 et 7 : cptsparis6et7@gmail.com
Comment déposer un dossier ?
Les dossiers doivent être déposés au plus tard le 15/04/2024 sous forme électronique à l’adresse de messagerie suivante : dsp-parismed@paris.fr
Mentionner en objet du message : « AAP 2024 – ESMA6 »
Annexe
Plan d’intérieur
